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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE
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PASS FORMATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASS FORMATION
CEGAPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3548594
Date de dépôt :
09/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2028
PASS FORMATION de CEGAPE

Présentation de la marque PASS FORMATION

Déposée le 9 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-08 du 22 février 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE domicilié(e) 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEGAPE, A l'attention de Mme Alice HOTAT domicilié(e) 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

La marque PASS FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3548594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASS FORMATION arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.

CEGAPE a également déposé les autres marques suivantes : INDELINE , ABSIS , WIN-PAIE , ARE-INFO AREINFO , ABX , PREVENTEM , cegape au service de la performance publique , ACCIDEM , ACCIS , ENVIROLINE


CEGAPE, Société par actions simplifiée - 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 409892585


CEGAPE, A l'attention de Mme Alice HOTAT - 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Renouvellement sans limitation le 19 février 2018 n°2673700 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-19

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Formation ;

Services juridiques.